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dernières modifications portant :
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- ajout de l'article 1.10

précédemment :
- sur le préambule
- sur l'article 6.7.
relatif à la publicité du médiateur

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Versions précédentes :
- du 17 juillet 2005
- 28 janvier 2006


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Ce code conserve son forum public à l'adresse suivante Code d'Ethique et de Déontologie des Médiateurs. Il a été adopté en Assemblée Générale le 24 juin 2006.
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