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1. - Préambule
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1.1. Ce code d’éthique et de déontologie résulte de quatre années de pratique et de réflexion des médiateurs professionnels. Avant son adoption, il a été mis pendant un an sur l’Internet, en discussion publique.

1.2. Il présente notamment les devoirs que les médiateurs ont convenu de respecter envers leurs clients, le public, l’environnement et les autres professionnels, acteurs de la médiation et professions connexes exerçant dans la prévention et le règlement des différends. Il constitue un fondement de la qualité de leurs prestations et un cadre de référence en matière d'Ethique et de Déontologie.

1.3. Il définit des règles comportementales qu’un professionnel de cette discipline peut appliquer avec l’aisance d’une personne cohérente avec les principes de la médiation.

1.4. Ce code est un guide pour les médiateurs – lesquels ne sauraient se dispenser d’une réflexion personnelle. Promoteur du principe de responsabilité et d’autodiscipline, il est évolutif. Il permet de définir les activités d'un médiateur, intervenant en facilitateur de négociation, en matière de prévention des contentieux, dans un contexte hors procédure judiciaire ou en cours de procédure judiciaire; il clarifie les interventions pédagogiques des médiateurs pour dispenser l'esprit de médiation et dans l'accompagnement à la prise de décision dont l'objectif est de trouver une solution respectueuse avec un client ou un accord le plus satisfaisant possible entre des parties confrontées à une difficulté ou à un différend.

1.5. Toute personne souhaitant être reconnue comme médiateur professionnel doit se conformer au présent code et ne peut s'en prévaloir qu'en étant adhérent de la Chambre.
1.6. La médiation est un espace de créativité ; toute dérogation au présent code doit faire l'objet d'un accord préalable par les parties exprimant la volonté de ne pas s'y conformer en connaissance des implications de leur renonciation et sous réserve de l’avis du « Comité de Supervision de la Médiation ».

1.7. La Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation, enjoint les médiateurs professionnels à respecter les principes éthiques et déontologiques qui se dégagent du présent code et à les faire évoluer dans l’intérêt d’une amélioration constante de la qualité des prestations des médiateurs, selon les contextes et les réalités des personnes et organisations ayant recours à leurs services.

1.8. Toute situation qui n’aurait pas été envisagée par le présent code ou le règlement intérieur, doit faire l’objet d’une interrogation auprès du « Comité de Supervision de la Médiation » (voir article 6.20.3.).

1.9. Le médiateur doit rendre ce code accessible à ses clients et toutes les parties d'un conflit qu'il accompagne.
Le public pourra ainsi s’assurer que le médiateur exerce son activité conformément aux engagements de la profession.

1.10. Une charte qualité reprend les points fondamentaux du présent Code.
- un médiateur - une mission - un résultat -
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